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Comptes de campagne

mercredi 25 janvier 2017

ComptesComptes de campagne
A compter du 1er avril 2016, toutes les dépenses à caractère électoral engagées dans le cadre de la campagne présidentielle doivent être retracées dans le compte de campagne.

Vous trouverez sur cette page :

  • une note sur les règles de base qu’il faut connaître et respecter scrupuleusement
  • les bordereaux à renvoyer dans le cadre des dépôts de dons ou de collectes en espèce
  • les attestations utiles dans le cadre de l’ouverture des comptes de campagne :
  • modèle d’attestation dans le cadre des cafés débat
  • modèle d’attestation pour la mise à disposition d’une salle municipale
  • modèle d’attestation dans le cadre d’une prestation artistique
  • modèle d’attestation pour le déplacement d’artistes
  • le modèle d’engagement des dépenses de campagne et le modèle de demande de remboursement des dépenses
  • ainsi qu’un schéma ci-dessous qui reprend de manière synthétique les règles à suivre. de campagne
    A compter du 1er avril 2016, toutes les dépenses à caractère électoral engagées dans le cadre de la campagne présidentielle doivent être retracées dans le compte de campagne.

Vous trouverez sur cette page :

  • une note sur les règles de base qu’il faut connaître et respecter scrupuleusement
  • les bordereaux à renvoyer dans le cadre des dépôts de dons ou de collectes en espèce
  • les attestations utiles dans le cadre de l’ouverture des comptes de campagne :
  • modèle d’attestation dans le cadre des cafés débat
  • modèle d’attestation pour la mise à disposition d’une salle municipale
  • modèle d’attestation dans le cadre d’une prestation artistique
  • modèle d’attestation pour le déplacement d’artistes
  • le modèle d’engagement des dépenses de campagne et le modèle de demande de remboursement des dépenses
  • ainsi qu’un schéma ci-dessous qui reprend de manière synthétique les règles à suivre.
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